Mentions légales
Éditeur du site :
Le présent site web www.voltix-france.fr, est exploité par Voltix, dont le siège social est situé au 396 RUE des Carrières 69440 Taluyers FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 980 466 809 (ci-après désignée "l'Exploitant")
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur :
Shopify Inc.
Siège social :
150 Elgin Street, 8e étage
Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Site web :
https://www.shopify.com
Téléphone :
+1 613-241-2828
(Ce numéro est celui du siège – pour le support marchand, Shopify propose également des contacts spécifiques selon la région. Vérifiez le site officiel pour le numéro le plus adapté.)
Enregistrement :
Shopify Inc. est enregistrée auprès des autorités compétentes de la province de l’Ontario (Canada).
(Le numéro d’immatriculation officiel peut être consulté sur les documents contractuels ou directement sur le site officiel de Shopify. Il est recommandé de vérifier que ces informations sont à jour.)
Article 1 : Objet
Ce site a pour objet la vente en ligne de batteries et kits solaires en lithium. Il est destiné à informer les utilisateurs sur les produits proposés par l'Exploitant, ainsi qu'à permettre la vente de ces produits à travers une plateforme de commerce électronique.
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site par tout visiteur et sont accessibles à partir de toutes les pages du site. La navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions par l'utilisateur. L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes mentions légales s'appliquent à tout utilisateur visitant le site Voltix et ayant accès aux services et produits fournis par Voltix. Elles visent à définir les conditions d'utilisation du site internet, incluant la consultation des informations qu'il contient et l'accès aux services proposés.
Toute utilisation, navigation ou commande effectuée sur le site Voltix est soumise à ces mentions légales, ainsi qu'aux conditions générales de vente et/ou tout autre document contractuel établi par l'Exploitant, le cas échéant.
L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités par les utilisateurs impliquent une acceptation sans réserve des présentes mentions légales. Si l'utilisateur n'accepte pas les termes énoncés dans ces mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Article 3 : Opposabilité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont opposables à l'ensemble des internautes, utilisateurs et bénéficiaires dès leur mise en ligne sur le site Voltix. En accédant et en utilisant le site, chaque personne reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Voltix se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux internautes de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le site.
L'acceptation des CGU se matérialise par un clic de confirmation lors de l'inscription sur le site ou lors de la validation d'une commande. Cette démarche équivaut à une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et témoigne de l'accord de l'internaute sur l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
En cas de non-respect par l'internaute des présentes CGU, Voltix se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au site, sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par Voltix ou tiers.
Article 4 : Détail de l’offre
La société Voltix, ci-après désignée par "le Vendeur", propose à ses clients, ci-après désignés par "les Acheteurs", la vente de batteries et de kits solaires en lithium via son site internet.
4.1 Description des produits
Tous les produits mis en vente par le Vendeur sont décrits de manière fidèle et le plus précisément possible. Les descriptions incluent les spécifications techniques, les utilisations recommandées, les informations de garantie, ainsi que tout autre détail pertinent permettant aux Acheteurs de connaître les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre indicatif seulement.
4.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des délais de livraison d'un produit de remplacement ou de l'annulation de sa commande si aucun produit similaire n'est disponible.
4.3 Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros et sont précisés sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande des produits, hors taxes et frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
4.4 Frais de livraison
Sauf mention contraire précisée dans la fiche descriptive du produit, les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes effectuées sur le site www.voltix-france.fr.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer notamment pour :
- les produits particulièrement volumineux ou lourds,
- les livraisons en dehors de la zone géographique standard définie sur le site,
- ou toute autre situation explicitement mentionnée sur la page du produit concerné.
Dans ces cas, les frais éventuels seront clairement indiqués avant la validation de la commande, ou communiqués par e-mail ou téléphone.
Il est également possible que notre équipe identifie, après la commande, la nécessité d’appliquer des frais de livraison spécifiques (par exemple en fonction du poids, du volume ou de l’adresse de livraison). Si tel est le cas, le client sera informé dès que possible par e-mail ou téléphone afin de valider ensemble la suite du traitement de la commande.
4.5 Conditions d'utilisation
Les batteries et kits solaires en lithium vendus par le Vendeur doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant et dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation inappropriée des produits par l'Acheteur.
4.6 Modifications des offres
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, les produits et les informations présentes sur son site, sans que cela puisse engager sa responsabilité à l'égard des Acheteurs ou de tout tiers.
Article 5 - Exercice du droit de rétractation
5.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
5.2 Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession du bien. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
5.3 Modalités d'exercice
La demande sera à adresser à la société VOLTIX - 396 RUE des Carrières 69440 Taluyers FRANCE
Le cas échéant, l’Acheteur est dans l’obligation de retourner à la Société Voltix le bien livré au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les coûts directs de renvoi seront supportés intégralement par l’Acheteur. Le retour du bien est à effectuer dans son état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant sa remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets mentionnés au devis ne seront pas repris.
Article 6 - Service clientèle
6.1 Disponibilité du service clientèle
Le service clientèle de Voltix est disponible pour répondre à toutes les questions ou réclamations concernant l'utilisation du site, le suivi d'une commande, le retour ou l'échange d'articles, les garanties des produits, ainsi que toutes autres interrogations ou services après-vente.
6.2 Moyens de contact
Pour toute demande, l'Acheteur peut contacter le service clientèle :
Par téléphone au +33 (0)6 03 45 98 63, du lundi au vendredi de 9h à 19h
Par courrier postal à l'adresse suivante : 396 RUE des Carrières 69440 Taluyers FRANCE
6.3 Engagement de service
Le Vendeur s'engage à fournir une réponse claire et précise dans les meilleurs délais. En cas de demande complexe nécessitant des recherches approfondies, le service clientèle informera l'Acheteur du délai supplémentaire nécessaire pour le traitement de sa demande.
Article 7 - Force majeure
7.1 Définition
Pour l'application des présentes, est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français.
7.2 Suspension des obligations
En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations de la partie affectée par celui-ci seront suspendues. La partie constatant l'événement s'engage à informer immédiatement l'autre partie de sa survenance ainsi que de sa disparition.
7.3 Exonération de responsabilité
La responsabilité de Voltix ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
7.4 Prolongation des délais
Tout délai de livraison ou de réalisation des prestations sera prolongé de plein droit par une durée équivalente à celle de la suspension due à la force majeure, sans indemnité au profit de l'Acheteur.
Article 8 - Informatique et liberté
8.1 Collecte des données
Le site Voltix collecte des données à caractère personnel lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, ou lors de la commande par un Acheteur. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Voltix et l'Acheteur.
8.2 Finalité du traitement des données
Les informations et données concernant l'Acheteur sont traitées par Voltix et sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution des services et à l’amélioration et personnalisation de la communication, notamment par les lettres d’informations/emails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
8.3 Droits de l'Acheteur
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
8.4 Sécurité des données
Voltix met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées.
8.5 Partage des données
Les données collectées par Voltix peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires contractuels qui interviennent dans le processus de commande. Tous les partenaires et sous-traitants en question sont liés par des obligations contractuelles pour respecter la confidentialité et la protection des données.
8.6 Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Article 9 - Cookies et collecte des adresses IP
9.1 Utilisation des cookies
Le site Voltix utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et pour collecter des données statistiques sur l'utilisation du site. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le terminal de l'utilisateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.).
9.2 Consentement
Lors de la première visite sur le site Voltix, l'Acheteur est informé de l'utilisation des cookies et a la possibilité de les accepter ou de les refuser. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies ou pour être averti si des cookies sont utilisés afin de les accepter ou les refuser au cas par cas.
9.3 Types de cookies utilisés
Le site peut utiliser des cookies de session (disparaissant une fois le navigateur fermé) et des cookies persistants (restant sur le terminal jusqu'à leur expiration ou leur suppression par l'utilisateur). Les cookies peuvent être propres au site ou tiers, notamment pour des services d'analyse d'audience.
9.4 Collecte des adresses IP
L'adresse IP de l'utilisateur est également collectée à des fins de diagnostic et de résolution de problèmes, de gestion du site, d'analyse des tendances et de collecte de données démographiques. L'adresse IP n'est pas utilisée pour identifier personnellement l'utilisateur sans son consentement explicite.
9.5 Gestion des cookies et des données
L'utilisateur dispose de droits concernant les données personnelles collectées par les cookies, notamment le droit d'accès, de rectification et d'opposition qui peut être exercé selon les modalités décrites dans l'article 13 - Informatique et liberté.
9.6 Conservation des données
Les informations collectées via les cookies seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux directives de la CNIL ou de l'autorité compétente.
Article 10 - Clauses abusives
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives des contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 Droits d'auteur
Tous les éléments du site Voltix y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de Voltix ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par la législation nationale et internationale de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Voltix.
11.2 Base de données
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11.3 Sanctions
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.